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Conditions Générales de Vente
Hoortrade


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société HOORTRADE, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 878 143 601 et dont le siège social est situé 4 bis, avenue Jean-François Raclet à LYON (69007) (ci-après « HOORTRADE »).

Par l’intermédiaire de son site Internet disponible aux adresses URL www.casanoov.fr/ www.casanoov.be/ www.casanoov.de/ www.casanoov.es/ www.casanoov.it/ www.casanoov.nl/ www.casanoov.pl/ (ci-après le « Site »), HOORTRADE propose la vente sur catalogue de biens de consommation dédiés à l’installation intérieure comme extérieure (ci-après les « Produits »), à tout acheteur, personne physique, agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle et domicilié sur le territoire français ou dans un Etat membre de l’Union européenne (ci-après le « Client »).

Chaque Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion de tout contrat avec HOORTRADE.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

  • 1.1 Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Produits passée sur le Site par le Client.
  • 1.2 Les présentes CGV ont vocation à définir les conditions de la commande des Produits sur le Site ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits.
  • 1.3 Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées et publiées sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
  • 1.4 Les présentes CGV sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre HOORTRADE et chacun de ses Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
  • 1.5 Ces CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de la validation de sa commande, laquelle implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondante prévue à cet effet. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
  • 1.6 HOORTRADE se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. En toute hypothèse, seule la version en vigueur au jour de la commande sur le Site sera valablement applicable au Client.
  • 1.7 Le fait qu’HOORTRADE ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  • 1.8 HOORTRADE invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à une commande de Produits sur le Site.

2. CREATION / DETENTION D’UN COMPTE PERSONNEL CLIENT

  • 2.1 La création et/ou la détention d’un compte client personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de valider une commande de Produits sur le Site.
  • 2.2 Le Client peut créer son compte personnel :
    • Dès sa première visite sur le Site ou à tout autre moment lors d’une visite ultérieure sur le Site, à partir de l’onglet prévu à cet effet et accessible sur l’ensemble des pages du Site.
    • Lors de la passation de sa commande sur le Site, après avoir choisi les Produits qu’il souhaite commander et validé son « Panier ».
  • 2.3 Afin de créer son compte personnel, le Client doit renseigner l’ensemble des informations requises le concernant, étant précisé que toute création de compte incomplète ne pourra être validée.

3. PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE

  • 3.1 Toute commande de Produits est nécessairement réalisée par l’intermédiaire du Site. HOORTRADE s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité d’HOORTRADE à ce titre.
  • 3.2 HOORTRADE n’accepte aucune commande de produits sur-mesure et qui ne sont pas présentés sur le Site.
  • 3.3 Sous réserve que cela soit expressément proposé par HOORTRADE sur le Site, le Client peut :
    • Procéder à la réservation d’un Produit, sans être tenu d’un quelconque règlement. Un email de réservation est adressé au Client à l’adresse renseignée par ce dernier afin de confirmer la prise en compte de sa réservation. Lorsque le ou les Produits réservés pourront être précommandés ou commandés, HOORTRADE fera ses meilleurs efforts afin d’informer le Client de la possibilité de précommander ou commander le ou les Produits concernés.
    • Précommander un Produit en rupture de stock et en cours de réassort. En fonction de l’option de paiement choisi par le Client, celui-ci sera débité par HOORTRADE au moment de la précommande, lors de l’expédition des produits ou à réception du premier colis. HOORTRADE procédera à l’exécution de la commande du Client dès réception des produits.
    • Commander un Produit en stock. En fonction de l’option de paiement choisi par le Client, celui-ci sera débité par HOORTRADE au moment de la commande, lors de l’expédition des produits ou à réception du premier colis. HOORTRADE procédera à l’exécution de la commande du Client dès confirmation du Prestataire de Paiement de la solvabilité du Client.
  • 3.4 Le Client choisit directement sur le Site le ou les Produits qu’il souhaite commander et peut, à tout moment, accéder à la page « Mon Panier » afin de visualiser les Produits sélectionnés et les valider afin de passer sa commande.
  • 3.5 Le Client doit, en toute hypothèse, se connecter à son compte personnel, s’il ne l’a pas fait au préalable, ou à défaut se créer un compte afin de passer sa commande sur le Site. Dans le cadre de la finalisation de sa commande, il sera tenu de renseigner des informations complémentaires concernant notamment son numéro de téléphone afin de faciliter la prise de rendez-vous pour la livraison de ses Produits, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation de sa commande. A cet égard, le Client ne peut solliciter une livraison des Produits commandés dans un autre lieu que son pays de résidence. Toute demande de livraison dans une ville ou commune exclue par HOORTRADE (cf. Annexe 2 des présentes CGV) ou difficile d’accès devra être adressée à HOORTRADE par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site à l’adresse URL suivante www.casanoov.fr/contact www.casanoov.be/contact www.casanoov.de/contact www.casanoov.es/contact www.casanoov.it/contact www.casanoov.nl/contact www.casanoov.pl/contact afin d’obtenir l’établissement d’un devis pour la livraison. En tout état de cause, toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
  • 3.6 Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.
  • 3.7 Avant de procéder à la validation de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
  • 3.8 Après validation de sa commande et des informations relatives à la livraison, le Client doit choisir le mode de règlement de sa commande dans l’espace réservé à cet effet, ajouter l’éventuel code de réduction dont il dispose, puis valider le paiement.
  • 3.9 Dans l’hypothèse où, en raison d’une erreur informatique et/ou technique, le Client commanderait un ou plusieurs Produits qui seraient en réalité indisponibles à la vente, HOORTRADE informera le Client de cette erreur de stock dans les meilleurs délais à compter de la validation de la commande. HOORTRADE procédera alors à l’annulation de la commande et au remboursement des Produits concernés.
  • 3.10 Le contrat est définitivement conclu entre HOORTRADE et le Client une fois la confirmation de commande reçue par ce dernier. Cette confirmation de commande contient les présentes CGV en version PDF.
  • 3.11 Toute demande relative à une commande doit être adressée à HOORTRADE par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié à cet effet sur le Site, accessible via le compte personnel du Client.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix des Produits

  • 4.1 L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits est gratuit. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
  • 4.2 Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client. Les prix des Produits livrés peuvent varier selon le lieu de livraison, les prix des Produits à destination d’un pays situé hors de l’Union Européenne n’étant pas soumis à la TVA.
  • 4.3 Les prix des Produits et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

Modalités de paiement

  • 4.4 Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée au Client.
  • 4.5 Le Client réglera le prix de sa commande, directement sur le Site, selon le mode et l’option de paiement sélectionnés lors de la passation de sa commande, et ce, conformément au processus prévu à cet effet. En fonction de son pays de résidence, différents modes de paiement sont proposés par HOORTRADE au Client.
  • 4.6 En cas de paiement d’une commande ou précommande avec CB/Mastercad/Visa/Paypal, le Client aura la possibilité de choisir le moment du débit effectif de sa commande selon les deux options suivantes :
    • Soit le paiement interviendra à l’expédition de la commande, lors de la prise en charge de la commande par le transporteur.
    • Soit le paiement sera réalisé à réception de la commande : dans ce cas, le Client est informé que cette option de paiement engendra des frais supplémentaires précisément indiqués sur le Site lors de la finalisation de sa commande.

    Dans les deux cas, le Client renseigne ses coordonnées bancaires lors de la passation de sa commande mais les sommes ne seront effectivement débitées qu’à l’expédition de la commande ou la réception confirmée et acceptée par le Client de son colis (ou du premier colis d’une même commande, en cas de livraison multi-colis).

    HOORTRADE prépare la commande après avoir reçu la confirmation de la solvabilité du moyen de paiement choisi par le Client.

  • 4.7 En cas de paiement d’une commande ou précommande avec SOFORT / GIROPAY / BANCONTACT / IDEAL / PRZELEWY24, le Client est débité lors de la passation de la commande ou précommande.
  • 4.8 Le Client est informé, que pour tout règlement, HOORTRADE utilise un système de paiement sécurisé géré par les prestataires de paiement habilités CHECKOUT et PAYPAL.
  • 4.9 Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

  • 5.1 Les Produits commandés sur le Site sont livrés avec l’ensemble des notices d’utilisation et d’installation correspondantes. Ces documents peuvent également être transmis au Client à sa demande. Le Client est informé qu’en cas de commande d’un Produit livré en plusieurs colis, les notices correspondantes sont insérées au sein d’un seul des colis livrés.
  • 5.2 Le Client est informé que les Produits sont livrés par le biais d’un transporteur habilité à cet effet. Le prix de la livraison est inclus dans le prix de vente du Produit. Dans le cas où la livraison doit être effectuée dans un lieu difficile d’accès, HOORTRADE adresse au Client un devis pour cette livraison.
  • 5.3 Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés (notamment en cas de réservation ou de précommande d’un Produit), HOORTRADE s’engage à expédier lesdits Produits dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande. Les délais annoncés sur le Site sont conformes aux usages de nos transporteurs habilités. En tout état de cause, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat ou dans le délai convenu avec le Client.
  • 5.4 En cas d’absence du Client lors du rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur et/ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou du numéro de téléphone renseigné par le Client ou en cas de difficultés d’accès jusqu’au lieu de livraison convenu, HOORTRADE se réserve le droit de facturer au Client tout ou partie des frais supplémentaires liés à la nécessité de procéder à une nouvelle livraison du ou des Produits, ce dont le Client aura été informé préalablement.
  • 5.5 Dans l’hypothèse où le Client ne réceptionnerait pas le ou les Produits commandés, sans qu’aucune justification ne soit transmise à HOORTRADE, le Client sera alors remboursé du montant de sa commande diminué du montant des frais de retour de sa commande vers l’entrepôt d’HOORTRADE (voir grille de frais de retour 6.6)
  • 5.6 Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés ou abimés, etc.). Si le ou les Produits commandés par le Client ont été abimés ou endommagés au cours de leur transport vers le lieu de livraison convenu, le Client doit en informer HOORTRADE dans les meilleurs délais afin de lui permettre de prendre contact avec le transporteur concerné. Il est demandé au Client de documenter les problèmes rencontrés (photo, commentaires BL) afin de faciliter le traitement des retours avec le transporteur.
  • 5.7 Si le colis du Client est retourné à HOORTRADE en raison d’une anomalie ou avarie, cette dernière contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais afférents au nouvel envoi qui lui seront communiqués. Ces frais devront être également acquittés pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
  • 5.8 Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint à HOORTRADE d’effectuer la livraison, il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 6.1 Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits afin d’exercer son droit de rétractation auprès d’HOORTRADE, dans les conditions légales en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.
  • 6.2 S'il entend exercer son droit de rétractation, le Client doit informer HOORTRADE de sa décision de se rétracter du contrat conclu par l’envoi, avant l’expiration du délai susvisé :
    • Avec le formulaire joint aux présentes CGV, en Annexe 1 et transmis soit par courrier avec accusé de réception, soit via le formulaire de contact disponible depuis l’espace client du Site.
    • De toute autre déclaration explicite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).
  • 6.3 En tout état de cause, le Client doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque et son choix de gérer lui-même le retour des colis ou de faire appel au service de prestation d’HOORTRADE.
  • 6.4 Quand HOORTRADE recevra le formulaire de rétractation dûment rempli, il adressera au Client, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable, à l'adresse email fournie par le Client lors de sa commande.
  • 6.5 En tout état de cause, le Client sera tenu de restituer les Produits à HOORTRADE ou à toute autre personne désignée par HOORTRADE, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, le Client doit restituer le(s) Produit(s) concerné(s) à HOORTRADE dans son emballage d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.
  • 6.6 HOORTRADE propose au Client un service de retour des Produits en raison de leur volume et/ou de leur poids. Le Client a le choix d’accepter la proposition d’HOORTRADE ou de confier le retour des produits au transporteur de son choix. Dans le cas où la proposition d’HOORTRADE est retenue, le Client est informé qu’il demeure tenu de régler les frais de retour des Produits et qu’HOORTRADE déduira les frais correspondants de la somme totale qui lui sera remboursée.

    Les frais de retour des Produits sont composés de frais fixes de 26,45 euros TTC par colis + de frais variables en fonction du poids du colis (voir grille ci-dessous).

    POIDS DU COLIS JUSQU'A (en KG) FRAIS DE RETOUR PAR COLIS TTC
    1 46,85 €
    2 47,75 €
    3 48,65 €
    4 49,56 €
    5 50,46 €
    6 51,36 €
    7 52,26 €
    8 53,17 €
    9 54,07 €
    10 54,97 €
    11 55,87 €
    12 56,78 €
    13 57,68 €
    14 58,58 €
    15 59,48 €
    16 60,39 €
    17 61,29 €
    18 62,19 €
    19 63,09 €
    20 64,00 €
    21 64,90 €
    22 65,80 €
    23 66,70 €
    24 67,61 €
    25 68,51 €
    26 69,41 €
    27 70,31 €
    28 71,21 €
    29 72,12 €
    30 73,02 €

    Quelque soit le choix de transporteur fait par le Client, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés à cause de mauvaises manipulations du Client ne seront pas remboursés dans leur intégralité. HOORTRADE communiquera au Client la valeur de l’indemnité correspondant au préjudice subi.

  • 6.7 En cas d'exercice de son droit de rétractation par le Client, la totalité des sommes versées par le Client lui sera remboursée par HOORTRADE, sans retard injustifié, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HOORTRADE est informée de la décision du Client de se rétracter. Si le Client opte pour le service de retour des Produits proposé par HOORTRADE, les frais de retour correspondants seront déduits de la somme remboursée. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de passation de la commande, sauf accord exprès du Client quant à l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Garanties légales

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

  • 7.1 Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation :

Garantie légale de conformité

  • 7.2 Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du Produit.
  • 7.3 Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, HOORTRADE pourra analyser le Produit litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du Produit au Client. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
  • 7.4 Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation, « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

  • 7.5 Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, sont antérieurs à l'achat, et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
  • 7.6 Les réclamations, demandes de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou via le formulaire de contact dédié à cet effet et accessible sur le Site depuis l’espace client. Le Client sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit concerné) demeureront à la charge d’HOORTRADE.

8. RESPONSABILITÉ

  • 8.1 Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

Responsabilité du Client

  • 8.2 Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de passer et valider sa commande. Toute erreur de sa part quant aux informations communiquées à HOORTRADE lors de la passation de sa commande et susceptible d’impacter la livraison des Produits commandés pourra donner lieu à une nouvelle facturation par HOORTRADE des frais nécessaires afin de prévoir une nouvelle livraison. La responsabilité d’HOORTRADE ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
  • 8.3 Le Client est seul responsable à l’égard d’HOORTRADE et, le cas échéant, des tiers de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion de la passation de sa commande et de l’application des présentes CGV, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
  • 8.4 Le Client est seul responsable du choix des Produits qu’il commande par l’intermédiaire du Site.

Responsabilité d’HOORTRADE

  • 8.5 HOORTRADE met en œuvre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer au Client la fourniture de Produits de qualité et dans des conditions optimales. HOORTRADE assume l’entière responsabilité des Produits proposés aux Clients sur le Site et traitera seule des potentielles réclamations relatives auxdits Produits.
  • 8.6 HOORTRADE ne saurait toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait en outre être engagée en cas de dommages ou de désagréments susceptibles d’être subis par le Client et liés à une mauvaise utilisation des Produits acquis.

9. FORCE MAJEURE

  • 9.1 La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat établi entre HOORTRADE et le Client. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
  • 9.2 Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
  • 9.3 Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 10.1 Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’HOORTRADE ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs auprès desquels HOORTRADE a obtenu les autorisations d’exploitation nécessaires.
  • 10.2 HOORTRADE demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle déposés et enregistrés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et afférents au Site, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.
  • 10.3 Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie du Site ou de l’un des droits de propriété intellectuelle appartenant à HOORTRADE est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’HOORTRADE.
  • 10.4 Dans l’hypothèse où une atteinte serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou aux droits d’HOORTRADE, le Client est invité à la signaler à HOORTRADE via le formulaire de contact de l’espace client du Site.

11. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

  • 11.1 Le Client est informé que la création de son compte personnel ainsi que la passation et validation de sa commande sur le Site donnent lieu à la collecte et au traitement par HOORTRADE de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
  • 11.2 HOORTRADE met à la disposition du Client, sur son Site, une politique de confidentialité accessible à l’adresse URL suivante www.casanoov.fr/privacy www.casanoov.be/privacy www.casanoov.de/privacy www.casanoov.es/privacy www.casanoov.it/privacy www.casanoov.nl/privacy www.casanoov.pl/privacy et décrivant les principes de collecte et de traitement des données à caractère personnel pratiqués par HOORTRADE, ainsi que les droits dont le Client dispose vis-à-vis de ses données.

12. LANGUE DES CGV

  • 12.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
  • 12.2 Dans l’hypothèse où elles devraient être traduites en une ou plusieurs langues, seule la version du texte en français fera foi en cas de litige.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • 13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • 13.2 En cas de litige auquel les présentes CGV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
  • 13.3 Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
  • 13.4 Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
  • 13.5 Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut :
    • (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou,
    • (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ; ou,
    • (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.
  • 13.6 Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, sauf dispositions légales contraires, et est proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention d’HOORTRADE, 4 bis, avenue Jean-François Raclet – 69007 LYON – France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande numéro : ________________

Et concernant le(s) Produit(s) ci-dessous :
_____________________________________________________
_____________________________________________________
_____________________________________________________

Reçu(s) le : __ / __ / __

Mon nom et adresse :
_____________________________________________________
_____________________________________________________
_____________________________________________________

Option de retour * :

  • Je m’occuperai du retour des produits par moi-même
  • Je souhaite bénéficier de la prestation de service de retour d’HOORTRADE (paragraphe 6.6 des CGV)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : __ / __ / __

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 – Liste des codes postaux non livrés par HOORTRADE

Les prix affichés sur le Site ne comprend pas les frais de livraisons pour les destinations listées ci-dessous. Pour obtenir un devis de livraison pour ces codes postaux, le Client doit adresser sa demande à HOORTRADE via le formulaire de contact accessible via l’espace client du Site

Pays Ville Codes postaux
France
LOIX 17111
ILE D'AIX 17123
ST GEORGES D'OLERON 17190
ST PIERRE D'OLERON 17310
ST TROJAN LES BAINS 17370
ST MARTIN EN RE 17410
CHATEAU D'OLERON 17480
DOLUS D'OLERON 17550
LE BOIS PLACE EN RE 17580
ARS EN RE 17590
LA FLOTTE 17630
ST DENIS D'OLERON 17650
LA COUARDE SUR MER 17670
ST MARIE EN RE 17740
LA BREE LES BAINS 17840
LES PORTES EN RE 17880
RIVEDOUX PLAGE 17940
CORSE 20000 ➜ 20999
ILE DE BREHAT 22870
ILE D'OUESSANT 29242
ILE DE BATZ 29253
ILE DE MOLENE 29259
ILE TUDY 29980
ILE DE SEIN 29990
BELLE ILLE (LE PALAIS) 56360
GROIX 56590
ILES AUX MOINES 56780
ILE D'ARZ 56840
ILE D'YEU 85350
Allemagne
Hiddensee 18565
Pellworm 25846 - 25847 - 25849
Hallig Hooge 25859
Langeneß 25863
Hallig Oland / Hallig Gröde / Habel 25869
Föhr (Wyk) 25929 ➜ 25933
Föhr 25938
Föhr (Nieblum) 25939
Amrum (Wittdün) 25940 ➜ 25942
25946
Amrum (Nebel) 25947 ➜ 25949
Amrum (Norddorf) 25952 ➜ 25955
Sylt (Westerland) 25961 ➜ 25970
Sylt (Sylt-Ost) 25980 - 25985 - 25986
Sylt (Rantum) 25988
Sylt (List) 25989 - 25990
Sylt (Wenningstedt) 25992 ➜ 25994
25996 ➜ 25999
Langeoog 26465
Spiekeroog 26474
Wangerooge 26486
Norderney 26548
Juist 26571
Baltrum 26579
Borkum 26757
Helgoland 27498
Frauenchiemsee 83256
Croatie
Rab 51280 - 51281
Krk 51500
51511 ➜ 51517
51521 ➜ 51523
Cres 51555 ➜ 51557
51559
Losinj 51550 - 51551 - 51554 - 51564
Ilovik 51552
Susak 51561
Unije 51562
Ciovo 21220 - 21223 - 21224
Drvenik 21225
Solta 21430 - 21432
Brac 21400
21403 ➜ 21405
21410 - 21412 - 21413 - 21420
21423 ➜ 21426
Hvar 21450 - 21454 - 21460 - 21462 - 21463
21465 ➜ 21467
21469
Vis 21480 - 21483 - 21485
Kolocep 20221
Lopud 20222
Sipan 20223
Mljet 20224 ➜ 20226
Lastovo 20290
Korcula 20260 - 20263 - 20264 - 20270
20271 ➜ 20275
Krapanj 22231
Zlarin 22232
Prvic Luka 22233
Prvic Sepurine 22234
Kaprije 22235
Zirje 22236
Murter 22240
22242 ➜ 22244
Pag 23249 ➜ 23251
53291 -53294 - 53296
Vir 23234
Olib 23296
Silba 23295
Premuda 23294
Molat 23292
Ist 23293
Sestrunj 23291
Ugljan 23271 ➜ 23275
Pasman 23212
23262 ➜ 23264
Dugi Otok 23281 - 23282
23285 ➜ 23287
Rava 23283
Veli Iz 23284
Danemark
Bornholm 3700 - 3720 - 3730 - 3740 - 3751 - 3760 - 3770 - 3782 - 3790
Sejero 4592
Samso 8305
Anholt 8592
Laeso 9940 - 9950 - 9960
Fur 7884
Fano 6720
Aero 5960 - 5970 5985
Estonie
Kihnu 88001 ➜ 88005
Osmussaare 91217
Vormsi 91301 ➜ 91320
Hiiuma 92001 ➜ 92420
Saaremaa 93001 ➜ 94799
96027 - 96098
Piirissaare 62601
Finland
ALAND ISLES:
Brändo 22920
Eckerö 22270 - 22271
Emkarby 22220
Enklinge 22830
Fiskö 22930
Föglö 22710
Geta 22340
Godby 22410 - 22411
Gottby 22130
Hammarland 22240
Jomala 22150
Jurmo 22950
Kastelholm 22520
Kumlinge 22820
Kögar 22730
Lappo 22840
Lemland 22610
Lumparland 22630
Mariehamn 22100 - 22101 - 22120 - 22140 - 22160
Pälsböle 22310
Saltvik 22430
Seglinge 22810
Sottunga 22720
Sund 22530
Tjudö 22330
Torsholma 22910
Värdö 22550
Åva 22940
Ödkarby 22320
Italie
Excepté la Sicile et la Sardaigne
Ventotene 04020
Ponza 04027
La Maddalena 07024
Asinara Cala d´Oliva 07046
Carloforte 09014
Monte Isola 25050
Pellestrina 30010
San Pietro in Volta 30010
Burano 30012
Venezia 30100 - 30121
Sant´Elena 30122
Venezia 30122 ➜ 30126
30131 ➜ 30133
30135
Venezia 30141
Alberoni 30126
Lido di Venezia 30126
Malamocco 30126
Giudecca 30133
Sacca Fisola 30133
Murano 30141
Cavo 57038
Cavoli 57034
Gorgona Isola 57030
La Pila 57034
Marciana 57030
Poggio 57030
Pomonte 57030
Procchio 57030
San Piero in Campo 57034
Sant´Ilario 57034
Seccheto 57034
Capoliveri 57031
Capraia Isola 57032
Marciana Marina 57033
Campo nell´ Elba 57034
Marina di Campo 57034
Pianosa Isola 57034
Porto Azzurro 57036
Carpani 57037
Magazzini 57037
Portoferraio 57037
San Giovanni 57037
Rio Marina 57038
Rio Nell´Elba 57039
Campese 58012
Giglio Isola 58012
Giglio Porto 58012
Giannutri 58019
Isole tremiti 71040
San Domino 71040
San Nicola 71040
Tremiti Isole 71040
Barano d´Ischia 80070
Buonopane 80070
Fontana 80070
Marina Grande di Capri 80073
Panza 80075
Piedimonte d´Ischia 80077
Sant´Angelo 80070
Serrara 80070
Succhivo 80070
Testaccio d´Ischia 80070
Anacapri 80071
Capri 80073
Casamicciola Terme 80074
Forio 80075
Monterone 80075
Lacco Ameno 80076
Ischia 80077
Ischia Ponte 80077
Ischia Porto 80077
Ischia San Michele 80077
Sant´Antuono D´Ischia 80077
Procida 80079
Ustica 90010
Pantelleria 91017
Favignana 91023
Lampedusa 92010
Linosa 92010
Alicudi 98050
Filicudi 98050
Panarea 98050
Stromboli 98050
Vulcano 98050
Canneto Lipari 98052
Lipari 98055
Norvège
Longyearbyen 9170
Svalbard 9171
Isfjord pä Svalbard 9172
Ny-Alesund 9173
Hopen 9174
Sveagruva 9175
Bjornoya 9176
Hornsund 9177
Barentsburg 9178
Pyramiden 9179
Pays-Bas
Vlieland 8899
AA-ZZ
Terschelling 8881 ➜ 8884
8891 ➜ 8897
AA-ZZ
Ameland 9161 ➜ 9164
AA-ZZ
Schiermonnikoog 9166
AA-ZZ
Texel 1791 ➜ 1797
AA-ZZ
Marken 1156AA - 1156ZZ
Suède
Gothenburg archipelago 43080 ➜ 43089
43095 ➜ 43097
Stockholm Segeltorp 10005 - 13025 - 13033 - 13034 - 13036
13038 - 13039 - 13042 - 13043 - 13055 - 13056
Gotland 62000 ➜ 62999
Stockholm Tomteboda 76019
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